Les défis de la sobriété foncière : quelles réponses en France et en Roumanie ?

Abstract

[FR] En France comme en Roumanie, la nécessité de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) face à l’étalement urbain par une plus grande maîtrise de la consommation foncière devient incontournable ; ne serait-ce que pour faire face aux conséquences du dérèglement climatique, de la 6ème extinction de la biodiversité, de l’appauvrissement et de l’imperméabilisation des sols. Cet article pose dans sa première partie la question de la sobriété foncière, et de ses enjeux territoriaux, notamment en milieu rural, à partir d’une approche comparatiste fondée sur des observations partielles dans les deux pays. L’analyse prend appui notamment sur les travaux auxquels nous avons contribué au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental de la Région française du Centre-Val de Loire (CESER Centre-Val de Loire, 2023 b) et sur des recherches antérieures dédiées à la question de l’étalement urbain à Oradea (Carrière & al., 2018) ou, plus récemment, à Iași, en Roumanie. Les réponses législatives et réglementaires adoptées (ou non) au sein de l’UE et dans les deux pays, dans le but de réduire les surconsommations d’espace, en limitant l’artificialisation des sols pour sauvegarder les ENAF, sont analysées dans la seconde partie ; notamment la mise en oeuvre en France du ZAN (Zéro artificialisation nette) à l’horizon 2050. L’article se concentre plus spécifiquement sur les défis posés à l’échelle des territoires ruraux, en posant la question de la compatibilité de la «sanctuarisation» des campagnes avec un développement territorial durable. Sans nier les craintes suscitées par un objectif aussi «radical» que la fin de l’artificialisation foncière, nous formulons l’hypothèse qu’il est possible d’allier développement et sobriété foncière, y compris en milieu périurbain et rural, en élaborant des « projets de territoire » destinés à préserver les sols, et les services qu’ils rendent à la vie dans toutes ses dimensions. De façon complémentaire, nous présumons que peuvent s’appliquer les principes de l’économie circulaire au cadre bâti existant par des mesures de requalification des espaces délaissés et le renouvellement des formes urbaines.

[EN] In France as in Romania, the need to preserve natural, agricultural and forest areas (NAFA) in the face of urban sprawl through greater control of land consumption is becoming essential; if only to deal with the consequences of climate change, of the 6th extinction of biodiversity, and of the impoverishment and impermeability of soils. In its first part, this paper raises the question of land sobriety, and its territorial issues, particularly in rural areas, from a comparative approach based on partial observations in the two countries. The analysis is based in particular on the work to which we contributed within the Economic, Social and Environmental Council of the French Region of Centre-Val de Loire and on previous research dedicated to the issue of urban sprawl in Iași or Oradea, in Romania. In the second part, are analyzed the legislative and regulatory responses adopted (or not) within the EU and in the two countries with the aim of reducing overconsumption of space, by limiting artificialization soils to safeguard NAFA; notably the implementation in France of ZAN (Zero net artificialization) by 2050. The paper focuses more specifically on the challenges posed at the scale of rural territories, by asking the question of the compatibility of the “sanctuarization” of the countryside with sustainable territorial development. Without denying the fears aroused by an objective as "radical" as the end of land artificialization, we formulate the hypothesis that it is possible to combine development and land sobriety, including in peri-urban and rural areas, by developing “territorial projects” intended to preserve soils and the services they provide to life in all its dimensions. In addition, we assume that the principles of the circular economy can be applied to the existing built environment through measures to requalify abandoned spaces and renew urban forms.

DOI : http://dx.doi.org/10.47743/lsgdc.v52i1.02