Harmonisation et simplification dans la mise en oeuvre des programmes transfrontaliers Interreg : la quête du Graal ?

Authors

  • Eric Delecosse Université Catholique de Louvain

Keywords:

Interreg, coopération territoriale européenne, transfrontalier, simplification, politique de cohésion

Abstract

[FR] En 25 ans, la Coopération Territoriale Européenne (CTE), alias Interreg, s’est hissée du rang de programme d’initiative communautaire à celui d’objectif à part entière de la politique de cohésion. Cette évolution est souvent présentée comme un saut qualitatif important (Wassenberg, 2017) des programmes Interreg et de leur contribution à l’objectif de cohésion. Le recentrage des différentes composantes de la politique de cohésion en, désormais, deux objectifs prioritaires ont également comme corollaire la volonté affichée d’harmoniser un maximum les règles de mise en oeuvre des programmes et les modalités d’intervention des différents Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI). Outre la recherche d’harmonisation entre les différentes modalités de mise en oeuvre, la Commission européenne affiche également, dans sa communication, une ambition de simplification des règles et des procédures. Dans cet environnement marqué par la recherche de lisibilité et de simplification, y a-t’il une place pour les spécificités du contexte transfrontalier ? Si oui comment peuvent-elles être prises en compte ? S’agit-il d’une opportunité ou, a contrario, une difficulté supplémentaire pour les acteurs chargés de l’organisation et du déploiement des programmes transfrontaliers sur le terrain ?

[EN] In 25 years, European Territorial Cooperation (ETC), also known as Interreg, has risen from the rank of a Community initiative program to becoming a fully-fledged objective of cohesion policy. This development is often presented as a significant qualitative leap (Wassenberg, 2017) of Interreg programs and their contribution to the objective of cohesion. The refocusing of the different components of the cohesion policy on two priority objectives now also has as a corollary the stated desire to harmonise as much as possible the rules for implementing the programs and the methods of intervention of the various European Structural and Investment Funds (ESIF). In addition to seeking harmonization in terms of implementation the European Commission also states, through its communication, an ambition to simplify the rules and procedures. In this environment marked by the search for clarity and simplification, is there a place for the specificities of the cross-border context? If so, how can they be taken into account? Is this an opportunity or, conversely, an additional difficulty for the stakeholders in charge of organizing and deploying cross-border programs on the spot?

DOI : http://dx.doi.org/10.15551/lsgdc.v48i1.00

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Published

2020-10-31

Issue

Section

Commentary/Policy Paper