Le SRADDET, un « outil » de planification et de développement territorial durable dans les régions françaises ?
Keywords:
Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et à l’Egalité des Territoires (SRADDET), Développement territorial durable, France, Région Centre-Val de LoireAbstract
[FR] La Réforme régionale française a suscité de nombreuses réactions publiques relatives au nouveau découpage des régions. Mais, dans cet article, on s’interroge sur la portée de l’un des aspects de la réforme régionale française, passé quelque peu inaperçu, à savoir la création du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et à l’Egalité des Territoires (SRADDET). Selon les termes de la Loi NOTRe de 2015, ce nouveau document de planification stratégique à l’échelle régionale a vocation à devenir la matrice de l’ensemble des documents de planification territoriale du fait de son double caractère prescriptif et opposable. Mais pour autant, peut-il prétendre devenir l’instrument d’un véritable développement durable de portée régionale ? et quelles seraient les conditions permettant de répondre à cette finalité ? Des premiers éléments de réponse à ces questions sont proposés, en s’appuyant principalement, mais de façon non exclusive, sur l’avant-projet de schéma en cours d’adoption dans la Région Centre – Val de Loire.
[EN] The French regional reform aroused public reactions mainly on the issue for the new delimitation of regions. In this article, we question the scope of one particular aspect of the reform, which has gone somewhat unnoticed, namely the creation of the Regional Scheme of Planning, Sustainable Development and Territorial Equality. Under the terms of the NOTRe Law of 2015, this new regional strategic planning document aims to become the matrix of all territorial planning documents due to its dual nature, both prescriptive and enforceable. However, can it claim to become the instrument of genuine regional sustainable development? Moreover, what would be the conditions to meet this purpose? We propose some elements of answer to these questions, relying mainly - but not exclusively - on the preliminary draft scheme of the Centre – Val de Loire region.
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